Perfectionnement droit du travail et social

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Objectifs

  • Maîtriser l’actualité légale/réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle
  • Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social (CCN 3175)
  • Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences
  • Optimiser la gestion des RH dans un cadre conforme aux textes et éviter/anticiper les conflits

Formateur Christian Gosseaume

Avocat au Barreau de Rennes en droit et fiscalité du tourisme depuis 2009, Christian Gosseaume est également formateur pour les professionnels du tourisme (CRT, CDT, OT, hébergeurs…) et enseignant en Licence Pro à Univ2Rennes.

Fort de 34 années d'expérience dans le secteur du tourisme, il conseille et assiste juridiquement et techniquement les collectivités, les organismes du tourisme et autres professionnels (agences de voyages, hébergeurs, cafés-restaurants, transporteurs, APN…) dans la réalisation de leurs projets de développement économique touristique.

Contenu et programme

Module 1 : Rappel des fondamentaux
- Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
- Les CDD : les motifs et la succession des CDD avec ou non le même salarié, sur le même poste ou non (pas de délai, délai d’attente ou délai de carence)
- Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
- La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
- Les majorations et/ou récupérations travail du dimanche, jour férié et de nuit
- Le temps partiel et les dérogations conventionnelles : temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel...
- Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail, déplacements et voyages
- Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service


Module 2 : Les réformes récentes
- Loi « sur le dialogue social » : Les instances représentatives du personnel : le CSE, les élections, son rôle, son fonctionnement
- Loi « Travail » et ordonnances « Macron » :
o Motif économique du licenciement
o Les accords d’entreprise qui prévalent sur la CCN : procédure (referendum) et rédaction
o La procédure pour inaptitude simplifiée
o La procédure de licenciement et ses barèmes ou la rupture conventionnelle ou une convention participative à l’amiable
o Le rachat possible des RTT par l’employeur
o Le DUERP et les agissements sexistes
o Le CET
o Le télétravail
- La loi « avenir professionnel »  (formation professionnelle, transformation du CPF)
- La loi « pacte » : intéressement, épargne salariale
- La fusion AGIRC ARCCO : conséquence cadres assimilés
- Collecte contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage


Module 3 : Les aides à l’embauche
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
- Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Demandeurs d'emploi
- Travailleurs handicapés
- Apprentis
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Personnes en contrat de professionnalisation


Module 4 : Les réformes à venir (en cours et hypothèses) 2023/2024
- Le DUERP dématérialiser
- L’égalité homme-femme
- Projet de loi sur les mesures d’urgence (conditions pour être membre du CSE, revalorisation VAE, assurance chômage...)
- Réforme des retraites

Public/Prérequis

Cette formation s'adresse aux directeurs/responsables, DRH, DAF, administratifs/comptables, CSE.

Prérequis : une pratique juridique du code du travail et de la CCN 3175, de la gestion des RH pour une mise à jour des connaissances.

Votre contact au CRT

Pôle Marketing Territorial et Formation
[email protected]
Tél : 01 73 04 83 28

Prix 0.00 € TTC

  • Date 14 - 15 Septembre 2023
  • Durée
    • 14h
  • Détail tarif

    Cette formation s'inscrit dans le cadre du plan collectif de formation à destination des Offices de Tourisme.

     

    Elle est gratuite pour les salariés de droit privé des Offices de Tourisme adhérant à l'AFDAS. Elle n'impacte pas l'enveloppe individuelle de l'Office de Tourisme mais le fonds collectif régional dédié. Pour les adhérents à l'AFDAS, un mail vous sera adressé suite à votre inscription pour la saisie de cette formation sur votre espace sécurisé.

     

    Pour les salariés de droit public, merci de nous contacter si vous êtes intéressés par cette formation.

     

    Contact : [email protected]

  • Lieu Conseil Régional Paris Île-de-France 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
  • Participants 12

Ce cours comprend

La formation est participative afin de de permettre aux participants de poser les questions sur les problématiques rencontrées et à venir dans le cadre des actions réalisées et à réaliser. Il s’agira d’apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réalistes vécus au sein de différents organismes locaux de tourisme (CRT, CDT, OT).
Un « powerpoint » sera envoyé préalablement à chaque participant. Le PPT déclinera l’ensemble des termes abordés et servira de « fil rouge ».
Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants.

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