Module 1 : Rappel des fondamentaux
- Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
- Les CDD : les motifs et la succession des CDD avec ou non le même salarié, sur le même poste ou non (pas de délai, délai d’attente ou délai de carence)
- Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
- La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
- Les majorations et/ou récupérations travail du dimanche, jour férié et de nuit
- Le temps partiel et les dérogations conventionnelles : temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel...
- Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail, déplacements et voyages
- Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service
Module 2 : Les réformes récentes
- Loi « sur le dialogue social » : Les instances représentatives du personnel : le CSE, les élections, son rôle, son fonctionnement
- Loi « Travail » et ordonnances « Macron » :
o Motif économique du licenciement
o Les accords d’entreprise qui prévalent sur la CCN : procédure (referendum) et rédaction
o La procédure pour inaptitude simplifiée
o La procédure de licenciement et ses barèmes ou la rupture conventionnelle ou une convention participative à l’amiable
o Le rachat possible des RTT par l’employeur
o Le DUERP et les agissements sexistes
o Le CET
o Le télétravail
- La loi « avenir professionnel » (formation professionnelle, transformation du CPF)
- La loi « pacte » : intéressement, épargne salariale
- La fusion AGIRC ARCCO : conséquence cadres assimilés
- Collecte contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Module 3 : Les aides à l’embauche
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
- Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Demandeurs d'emploi
- Travailleurs handicapés
- Apprentis
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Personnes en contrat de professionnalisation
Module 4 : Les réformes à venir (en cours et hypothèses) 2023/2024
- Le DUERP dématérialiser
- L’égalité homme-femme
- Projet de loi sur les mesures d’urgence (conditions pour être membre du CSE, revalorisation VAE, assurance chômage...)
- Réforme des retraites
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