CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation
(ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
Article 1 : Le site
Le site web « Le portail des professionnels du tourisme de la destination Paris Île-de-France » (ci-après le Site) est mis à la disposition du public par Visit Paris Region, la branche Tourisme de l'agence d'attractivité Choose Paris Region.
Le Site a pour objet de promouvoir le tourisme à Paris et en Ile de France.
Article 2 : Responsabilité
Compte tenu de la nature technique des services à distance rendus sur le Site, Choose Paris Region ne peut pas être tenu pour responsable des actes ou événements indépendants de leur volonté entraînant une impossibilité ou une interruption d’accès au Site.
Choose Paris Region ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions relatives aux informations diffusées sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission, les utilisateurs sont invités à nous contacter au moyen des points de contact disponibles sur le Site.
Le Site contient une sélection de liens hypertextes vers les sites web de tiers ayant un rapport avec la destination Paris Ile-de-France. Choose Paris Region ne peut garantir la licéité et l'exactitude des informations qui sont contenues sur ces sites tiers et ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus diffusés sur ces sites.
Article 3 : Protection des Données à caractère personnel
3.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site est Choose Paris Region (CPR) dont le siège est situé à SAINT-OUEN (93400) -2 rue Simone Veil.
3.2 Finalités et bases légales des traitements
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les données à caractère personnel le concernant sont traitées pour gérer les demandes d’information adressées à Visit Paris Region.
Lorsque l’utilisateur utilise les formulaires d’inscription aux newsletters,les données à caractère personnel le concernant sont traitées pour gérer les abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’inscription aux formations, les données à caractère personnel traitées permettent à Visit Paris Region de gérer l’inscription et la participation des participants à la formation. Elles permettent à Visit Paris Region de gérer les obligations auxquelles il est soumis en tant qu’organisme de formation.
3.3 Données traitées et Destinataires
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires et nécessaires à votre identification, la demande ne pourra pas être traitée.
Concernant les utilisateurs du formulaire de contact, les données suivantes sont traitées:
•données d’identité et de contact,
•données sur la vie professionnelle,
•données relatives à la demande (objet, date, numéro de demande, historique des demandes) et à la réponse apportée
Ont accès à ces données, les collaborateurs de CPR en charge des professionnels du tourisme.
Concernant les utilisateurs des formulaires d’inscription aux newsletters thématiques (offres de formation, actualités de la destination Paris Ile-de-France), les données suivantes sont traitées:
•données d’identité et de contact,
•données sur la vie professionnelle.
Ont accès à ces données, les collaborateurs de CPR.
Concernant les utilisateurs du formulaire d’inscription à une formation, les données suivantes sont traitées:
•données relatives au participant à la formation (données d’identité, données relatives au niveau académique),
•données relatives au responsable du dossier formation (données d’identité).
Ont accès à ces données, les collaborateurs du CPR en charge de l’activité de formation de CPR.
3.4 Durée de conservation des données
Les données traitées pour la gestion des demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les données traitées pour la gestion de la formation sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les données traitées pour la gestion des newsletters sont conservées pour la durée de votre abonnement.
Toutefois,en cas d’absence d’ouverture des communications pendant trois mois, vos données seront supprimées.
3.5 Droit des personnes
Conformément à la réglementation relative à la protection des données et dans les conditions qu’elle définit, tout utilisateur du Site dispose des droits suivants: droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit de définir des directives relatives au sort des données post-mortem,droit à l’effacement, droit à la portabilité et droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative au traitement de vos données, veuillez-vous adresser à l'adresse e-mail suivante : [email protected] .
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit sans l’accord préalable de leurs titulaires de droits.
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Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
MENTIONS LEGALES
Éditeur du site :
Choose Paris Region
2 rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen
Directeur de publication :
Alexandra DUBLANCHE,
Présidente de Choose Paris Region
