Fonds régional pour le tourisme

Objectifs

Les projets candidats au Fonds régional pour le tourisme doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• Création et développement de l’offre touristique
• Digitalisation de l’offre touristique
• Sécurité des sites et des parcours touristiques
• Soutien à la promotion et à la communication

Vous êtes :

• Une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales
• Un établissement public
• Une association loi 1901 ou une fondation
• Une entreprise privée
• Une entreprise publique locale (SEM, SPL, etc.)
• Un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur
• L’État

Nature des projets soutenus, selon quatre modalités :

Pour la création ou le développement de l’offre touristique :

• création d’une offre touristique ou de loisirs nouvelle,
• modernisation de l’espace accueil, amélioration de l’offre ou de l’accessibilité du parcours visiteur (mise en place de signalétique, notamment en langues étrangères d’équipements, à destination des touristes, etc…)

Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes :
• travaux,
• études pré-opérationnelles,
• études de maîtrise d’oeuvre, de conception ou d’assistance au maître d’ouvrage, de R&D,
• équipement matériel et mobilier,
• investissement immatériel (notamment le développement informatique), signalétique multilingue et sa traduction pour l’ensemble du parcours des visiteurs étrangers,

> la subvention est calculée avec un taux maximum de 50% sur la base de dépenses d’investissement subventionnables plafonnées.

Pour la digitalisation de l’offre touristique :

• développement d’outils ou d’applications numériques (tels que le paiement dématérialisé, la billetterie en ligne, la modernisation des circuits et des expériences touristiques, etc….)

Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes :
• études pré-opérationnelles pour cibler les acteurs ou publics,
• frais de développement d’outils numériques, de site internet, de plateformes ou d’applications par un prestataire externe (y compris frais de traduction).

> la subvention est calculée avec un taux maximum de 50% sur la base de dépenses d’investissement subventionnables plafonnées.

Pour la sécurité des sites et des parcours touristiques :

• projets d’investissement contribuant à l’amélioration de la sécurité sur les sites touristiques,
• projets identifiés dans le cadre de la convention globale signée entre la Région et le Ministère de l’Intérieur.

Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes :
• actions de sécurisation des sites (création, renouvellement ou développement) :
portiques et autres matériels de détection, vidéo surveillance, équipements liés à la crise sanitaire… ;
• projets liés au secteur du tourisme identifiés dans le cadre de la convention globale entre la Région et le ministère de l’Intérieur.

> la subvention est calculée avec un taux maximum de 50% sur la base de dépenses de d’investissement subventionnables plafonnées.

Pour le soutien à la promotion et à la communication :

• organisation d’évènements et de spectacles mettant en valeur les richesses patrimoniales et naturelles des territoires mais aussi par la mise en valeur de nouvelles destinations touristiques,
• organisation d’évènements et manifestations touristiques d’envergure régionale,
• campagne de promotion et de communication,
• traduction de documents à destination des touristes,
• évènements liés au développement du parcours de la Gastronomie,
• études de clientèle et études de marché.

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement suivantes :
• frais de communication et d’impression,
• achat d’espaces promotionnels,
• frais de cabinet d’études,
• frais relatifs à l’organisation d’événements (honoraires d’agences, location d’espaces, location de structure et de matériels, etc.),
• frais de personnel.

> la subvention est calculée avec un taux maximum de 50% sur la base de dépenses de fonctionnement subventionnables plafonnées.

Les principes de la règle de minimis

La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.

Elle prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 € d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux.