La Région a adopté son nouveau schéma régional de développement du tourisme et de loisirs pour la période 2022-2028 avec l’ambition de faire de la région Île-de-France la meilleure destination touristique mondiale en devenant une référence d'un nouveau type de tourisme, plus qualitatif et écologique.
La Région entend ainsi agir à la fois sur l’adaptation de l’offre touristique existante et sur le développement d’une offre nouvelle de tourisme durable, dans une logique de sobriété et s’appuyant sur le numérique, les mobilités douces, sur l’accessibilité en transport en commun des sites touristiques.
Le règlement d’intervention du Fonds Régional pour le tourisme a été revu dans ce sens afin de répondre aux attentes du secteur :
Les projets candidats au Fonds régional pour le tourisme doivent contribuer :
Dans l’objectif d’inciter et d’accompagner plus fortement les professionnels du tourisme à s’adapter et contribuer à la transition durable de la destination Paris Île-de-France, l’aide régionale vous accompagne avec une subvention d'investissement appliquée sur la base de critères d’éco-conditionnalité :
30% max. des dépenses éligibles (avec plafond) si le projet présente 1 critère dans chaque bloc suivant :
1/ Prise en compte des enjeux de transition écologique et d’impacts carbone, dans une démarche d’impact positif et de régénération à l’échelle du territoire,
2/ Contribution à la création et au développement de nouvelles destinations touristiques et itinérances, s’appuyant sur les mobilités douces et l’accessibilité en transport en commun,
3/ Contribution à l’ancrage territorial.
20% max. des dépenses éligibles (avec plafond) pour les projets à forte dimension durable et/ou situés en zone de reconquête économique.
50% max. des dépenses éligibles (avec plafond) pour les projets de mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et des savoir-faire de l’Île-de-France.
Ces critères d’éco-conditionnalité s’appliquent pour tous les projets hors ceux relevant de la mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et des savoir-faire de l’Île-de-France. Pour ces projets spécifiquement, le taux d’intervention est de 50% maximum des dépenses éligibles , dans la limite d’un plafond d’aide autorisé. Cette aide ne pourra être soutenue qu’une fois tous les 2 ans dans le cas ou il ne présente pas d’évolution du contenu par rapport à l’édition précédente.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et fournir les documents utiles et pièces à joindre, les candidats doivent s'enregistrer et répondre exclusivement sur la plateforme de dépôt des demandes d'aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr
La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.
Elle prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 € d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux.
Tout bénéficiaire d’une aide ou d’une subvention régionale s’engage à accueillir un ou plusieurs stagiaires (selon le montant de la subvention).
Astuce : si vous avez déjà repéré ou contacté un stagiaire, demandez-lui de s’inscrire sur la plateforme régionale (PAR). Vous pourrez alors le recruter par ce canal.
Retrouvez des documents sur les aides financières et subventions possibles que ce soit au niveau local, régional, national ou européen pour vos projets touristiques.
Fabrice MOULIN
Responsable Pôle Marketing Territorial et Formation
Direction Communication & Marketing
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 73 00 77 82