La commercialisation de forfaits touristiques et services de voyages

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la commercialisation de prestations touristiques : forfaits, services de voyages et prestations liées
  • Savoir rédiger (ou mettre en conformité) les documents contractuels entre l’OT et les partenaires/prestataires, et entre l’OT et le client : devis, formulaire d’information, CGV/CPV, contrats prestataires/clients, voucher/bon d’échange, facture, billetterie....

 

 

Formateur Margot Degoutte, historienne de l'art

Archiviste paléographe, spécialiste de l'histoire des expositions. Chercheuse post-doctorante du Programme de recherche Impressionnisme, elle enseigne également l'histoire de l'art et du patrimoine à l'université.

Contenu et programme

Champ d’application

  • Les opérateurs de voyages concernés et ceux exemptés par lesdits décrets et arrêtés
  • Les types de prestations touristiques « nouvelles dénominations » : forfaits touristiques, services de voyage et prestations liées
  • La zone géographique d’intervention (ZGI) : quelle limite ?

Les règles fondamentales à connaître et à respecter

  • La responsabilité de plein droit de l’OT ... et celle du prestataire, voire celle du client
  • Les règles d’annulation et de modification (cas de force majeure) pour les parties
  • « Zoom » sur les obligations d’information précontractuelle et contractuelle, de conseil et d'aide aux clients
  • La cession du contrat de voyage
  • Le RGPD

Les documents juridiques

  • Le contrat entre l’OT et le prestataire touristique (hébergeur, guide, autocariste, restaurateur…)
  • Le contrat ou devis pouvant devenir contrat avec le client, et la facturation
  • La conservation des données personnelles (RGPD) et des documents
  • Abrogation des CGV remplacées par les formulaires d’information depuis le 1er juillet 2018 : lequel ou lesquels utilisés pour quelles prestations ?
  • Le contenu des CPV depuis le 1er juillet 2018 ? pour les forfaits, les prestations sèches : billetteries, visites guidées, activités sportives et loisirs, coffrets cadeaux…

Les documents comptables et les règles de conservation

  • La facturation et l’archivage des contrats

Le régime fiscal

  • Les seuils et plafonds de la TVA et de l’IS (assujettissement, exonération, opérations mixtes, culturelles, sportives, etc.)
  • « Zoom » sur régime de la marge

Public/Prérequis

Cette formation s'adresse aux directeurs/responsables, chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires et comptables.

 

Votre contact au CRT

Pôle Conseils - Expérience Visiteur
[email protected]
Tél : 01 73 04 83 28

Prix 0.00 € TTC

  • Date 14 - 15 Décembre 2022
  • Durée
    • 14h en distanciel
  • Détail tarif

    Cette formation s'inscrit dans le cadre du plan collectif de formation à destination des Offices de Tourisme.

     

    Elle est gratuite pour les salariés de droit privé des Offices de Tourisme adhérant à l'AFDAS. Elle n'impacte pas l'enveloppe individuelle de l'Office de Tourisme mais le fonds collectif régional dédié. Pour les adhérents à l'AFDAS, un mail vous sera adressé suite à votre inscription pour la saisie de cette formation sur votre espace sécurisé.

     

    Pour les salariés de droit public, merci de nous contacter si vous êtes intéressés par cette formation.

     

    Contact : [email protected]

  • Participants 12

Ce cours comprend

Un Powerpoint et des documents « cadres » préétablis (contrat, CPV, note juridique…) seront envoyés préalablement à chaque participant. Le PPT déclinera l’ensemble des thèmes abordés et servira de « fil rouge ». Les documents serviront de support pour une rédaction adaptée aux activités propres à chacune des structures dans lesquelles les participants travaillent.
Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants.

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