La Région Île-de-France s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905 .
La Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité est l’expression de cet engagement et s’impose à tous ses agents, ses usagers ainsi que les partenaires dont elle soutient financièrement l’action. Elle prend particulièrement sens dans un contexte où la République française subirait des provocations et/ou des atteintes régulières dont le but serait de remettre en cause les valeurs qui la fondent.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle, ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux femmes et aux hommes.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Les valeurs de la République permettent l’exercice de la citoyenneté. Elles impliquent le rejet de toute violence,
des discriminations, garantissent l’égalité des femmes et des hommes et reposent sur une culture du respect
et de la compréhension de l’autre. Leur respect impose qu’aucun principe religieux ne leur est supérieur.
Nul ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les
principes et valeurs de la République. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation
ne trouble pas l’ordre public. La liberté de religion ou de conviction rencontre nécessairement les limites liées
au respect du pluralisme religieux et à la liberté de ne pas croire, à la protection des droits et des libertés
d’autrui, au maintien de l’ordre public, de la paix civile et du vivre ensemble.
Si la loi impose l’exercice du principe de neutralité aux services publics, les usagers du service public comme
les acteurs privés ne doivent pas entraver la liberté et le libre‑arbitre d’autrui, dans le souci de l’intérêt général.
La Région décide de promouvoir et de faire respecter ces principes dans tous les champs de son intervention,
tout en garantissant à toutes et tous la liberté d’adhésion et d’accès aux services, la non-discrimination, la non
tolérance des incivilités, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine.
Télécharger le document complet :
Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
