Droit du travail et social (CCN des organismes de tourisme) - Actualiser ses connaissances

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Objectifs

  • Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social
  • Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences

Formateur Christian Gosseaume

Avocat au Barreau de Rennes en droit et fiscalité du tourisme depuis 2009, Christian Gosseaume est également formateur pour les professionnels du tourisme (CRT, CDT, OT, hébergeurs…) et enseignant en Licence Pro à Univ2Rennes.

Fort de 34 années d'expérience dans le secteur du tourisme, il conseille et assiste juridiquement et techniquement les collectivités, les organismes du tourisme et autres professionnels (agences de voyages, hébergeurs, cafés-restaurants, transporteurs, APN…) dans la réalisation de leurs projets de développement économique touristique.

Contenu et programme

Objectif 1 –Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social
Questions / réponses et échanges avec les participants

  • Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
  • Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
  • La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiches de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
  • Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel...
  • Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
  • L’élection du CSE : conditions, procédures, électeurs, éligibles...
  • Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service, intégration de la notion d’agissements sexistes…
  • La rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre

Objectif 2 - Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences

  • Le CDI d’opération
  • Les accords d’entreprise
  • Le télétravail (accord individuel, charte ou accord d’entreprise)
  • Le droit à la déconnexion (charte ou accord d’entreprise)
  • Les accords de performances collectives (APC)
  • Le CET (compte épargne temps)
  • Le temps de travail, les majorations et récupérations
  • La rémunération de base et les règles d’augmentation (grille de qualification et méthode)
  • Les indemnités (ancienneté, fin de carrière, licenciement…)

 

 

 

Public/Prérequis

Cette formation s'adresse aux directeurs/responsables, chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires, comptables.

Votre contact au CRT

Pôle Conseils - Expérience Visiteur
[email protected]
Tél : 01 73 04 83 28

Prix 0.00 € TTC

  • Date 16 - 17 Mars 2022
  • Durée
    • 14h
  • Détail tarif

    Cette formation s'inscrit dans le cadre du plan collectif de formation à destination des Offices de Tourisme.

     

    Elle est gratuite pour les salariés de droit privé des Offices de Tourisme adhérant à l'AFDAS. Elle n'impacte pas l'enveloppe individuelle de l'Office de Tourisme mais le fonds collectif régional dédié. Pour les adhérents à l'AFDAS, un mail vous sera adressé suite à votre inscription pour la saisie de cette formation sur votre espace sécurisé.

     

    Pour les salariés de droit public, merci de nous contacter si vous êtes intéressés par cette formation.

     

    Contact : [email protected]

  • Participants 12

Ce cours comprend

Un Powerpoint et des documents « cadres » préétablis (contrat, CPV, note juridique…) seront envoyés préalablement à chaque participant. Le PPT déclinera l’ensemble des thèmes abordés et servira de « fil rouge ». Les documents serviront de support pour une rédaction adaptée aux activités propres de chacune des structures dans lesquelles les participants travaillent.
Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants.

La formation est participative afin de permettre aux participants de poser des questions sur les problématiques rencontrées.

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