Le 22 novembre 2024
Garantissez l’accessibilité et la sécurité de vos équipements de commande grâce à des règles simples et efficaces.
Cette fiche, publiée par le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, fournit les normes et recommandations pour rendre les équipements de commande accessibles à tous. Elle couvre :
Ce guide est essentiel pour les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP), les architectes, et les promoteurs immobiliers, en conformité avec la réglementation en vigueur.