Règlementation & Normes

Découvrez les référentiels et lignes directrices indispensables pour rendre vos contenus numériques conformes et accessibles à tous.

Cette section rassemble les outils essentiels pour garantir la conformité légale et technique de vos services numériques. Vous y trouverez le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), les normes internationales WCAG, et des ressources pour intégrer les principes d’accessibilité universelle dans vos sites et applications.

Faites votre autodiagnostic

Le Diagnostic Accessibilité régit les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble des Établissements Re...