L'Index sur l’égalité professionnelle hommes-femmes a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Il permet aussi aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunérations entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression.
Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.
Le niveau de résultat obtenu par l’entreprise sur les écarts de rémunérations femmes-hommes au regard des indicateurs doit être publié chaque année sur le site Internet grand public de l’entreprise.
Il sera également publié sur l'intranet de l'entreprise.
Pour se faire, le gouvernement a retenu un système de notation des entreprises, baptisé « index de l’égalité salariale ».
Pour les entreprises de moins de 250 salarié.e.s, l’index est noté sur 100 et basé sur 4 indicateurs.
Les 4 indicateurs à renseigner sont les suivants :
Indicateur 1 : Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 pts)
Indicateur 2 : Comparaison du nombre de femmes promues par rapport aux hommes (35 pts)
Indicateur 3 : Pourcentage de salarié.e.s ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé maternité (15 pts)
Indicateur 4 : Le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les dix salarié.e.s ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 pts)
Le CRT a obtenu la note de 95/100
Les CaRT ont obtenu la note de 94/100
Publié le 1er mars 2023
Un nouveau décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 est venu modifier les modalités de publication de l’index égalité professionnelle.
Pour rappel, jusqu’à présent, seule la note globale obtenue par l’entreprise devait être publiée.
Dorénavant, l’entreprise devra également publier les résultats obtenus pour chaque indicateur mentionné aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 du Code du travail.
Vous trouverez les détails de l'INDEX hommes/femmes pour l'année 2022 :
Documents à télécharger :
