Fonds Accessibilité : Guide de Demande d'Aide

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"Commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc., avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028"

Conditions d'Éligibilité

  • Qui peut bénéficier ?
  • Types d'Établissements Recevant du Public (ERP) concernés
  • Critères d'éligibilité (TPE, PME, associations)

    • Utilisation du Fonds

  • Quelles dépenses sont couvertes ?
  • Équipements de mise en accessibilité
  • Travaux de mise en accessibilité
  • Diagnostics et assistance technique

    • Montant et Modalités de l'Aide

  • Quelle aide pouvez-vous obtenir ?
  • Financement des équipements et travaux
  • Financement des diagnostics et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

    • Processus de Demande

     
  • Étapes à suivre
  • Pour travaux nécessitant une autorisation
  • Pour travaux ne nécessitant pas d’autorisation

    • Documents Requis

  • Pièces justificatives à fournir
  • Pour travaux nécessitant une autorisation
  • Pour travaux ne nécessitant pas d’autorisation

    • Dépôt du Dossier

  • Où et quand soumettre votre demande ?
  • Site web dédié
  • Dates importantes

    •  

    Informations Complémentaires

  • Ressources et guides
  • Guide explicatif PDF
  • Cahier des charges complet

    • Programme d'Aide à l'Accessibilité

    Critères d'Éligibilité

     
  • Êtes-vous admissible ?
  • Types d’ERP admissibles
  • Conditions à remplir

    • Financements Disponibles

  • Quelles dépenses peuvent être financées ?
  • Équipements accessibles
  • Travaux d’aménagement
  • Études et assistance

    • Barème des Aides

  • Combien pouvez-vous obtenir ?
    • Plafonds de financement
  • Proportion des dépenses couvertes

    •  

    Démarches Administratives

  • Comment préparer votre dossier ?
    • Détails pour travaux nécessitant une autorisation
  • Détails pour travaux sans autorisation

    • Pièces à Joindre

  • Quels documents soumettre ?
  • Liste des pièces justificatives
  • Formulaires et engagements requis

    • Soumission de la Demande

  • Comment et où déposer votre dossier ?
  • Plateforme en ligne
  • Calendrier de soumission

    • Aides et Informations

  • Outils et ressources disponibles
    • Guide PDF
  • Cahier des charges en ligne

    • Aide Financière pour l'Accessibilité

    Admissibilité au Fonds

  • Qui peut en bénéficier ?
  • Établissements concernés
  • Critères d'admission

    • Financement des Projets

  • Que pouvez-vous financer ?
  • Équipements et travaux
  • Diagnostics et assistance

    •  

    Aide Financière

  • Montants et conditions
  • Financement des équipements et travaux
  • Financement des diagnostics et assistance

    • Procédure de Demande

  • Comment faire une demande ?
  • Démarches pour travaux avec autorisation
  • Démarches pour travaux sans autorisation

    • Documents Nécessaires

  • Quels justificatifs fournir ?
  • Pour travaux avec autorisation
  • Pour travaux sans autorisation

    • Dépôt de la Demande

  • Où et quand déposer ?
  • Site web de dépôt
  • Dates de dépôt

    • Ressources Utiles

  • Guides et informations
  • Guide explicatif
  • Cahier des charges

    • Accès aux Fonds d'Accessibilité

    Eligibilité des ERP

  • Êtes-vous éligible ?
  • ERP de 5e catégorie
  • Types spécifiques d'établissements

    • Projets Finançables

  • Quelles dépenses sont éligibles ?
  • Équipements accessibles
  • Travaux d’aménagement
  • Études et conseils

    •  

    Modalités de Financement

  • Quels sont les montants disponibles ?
  • Plafonds et pourcentages de financement
  • Conditions spécifiques

    • Processus de Soumission

  • Comment constituer votre dossier ?
  • Détails pour travaux avec et sans autorisation

    • Pièces Justificatives

  • Quels documents fournir ?
  • Liste détaillée des justificatifs nécessaires

    • Soumettre votre Dossier

  • Quand et où le déposer ?
  • Site internet dédié
  • Périodes de soumission

    • Informations Supplémentaires

  • Ressources à disposition
  • Guide détaillé
  • Cahier des charges complet