Fonds régional pour le tourisme

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Le 12 juillet 2023

Le Fonds Régional pour le Tourisme aide les professionnels du tourisme, privés comme publics, à renouveler et développer leur offre touristique tout en les incitant à accélérer leur transition digitale et durable.

Déposez votre demande de subvention sur la plateforme régionale.

Descriptif

Quel type de projet :

Les projets candidats au Fonds régional pour le tourisme doivent contribuer :

  • A la création, l’adaptation et au développement de l’offre d’activités et de loisirs ainsi qu’au renforcement de la sécurisation des sites touristiques et des visiteurs,
  • A la digitalisation de l’offre touristique pour accélérer la transformation numérique et favoriser l’innovation,
  • A la création d’offres d’hébergements touristiques durables contribuant à l’enrichissement de l’offre touristique régionale,
  • A la mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et des savoir-faire de l’Île-de-France.


Qui peut en bénéficier :

  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les entreprises privées et publiques locales (SEM, SPL, etc…),
  • Les établissements publics,
  • Les associations loi 1901 et fondations,
  • Les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion

Quelle est la nature de l'aide ?

Dans l’objectif d’inciter et d’accompagner plus fortement les professionnels du tourisme à s’adapter et contribuer à la transition durable de la destination Paris Île-de-France, l’aide régionale vous accompagne avec une subvention d'investissement appliquée sur la base de critères d’éco-conditionnalité :

    30% max. des dépenses éligibles (avec plafond) si le projet présente 1 critère dans chaque bloc suivant :
    1/ Prise en compte des enjeux de transition écologique et d’impacts carbone, dans une démarche d’impact positif et de régénération à l’échelle du territoire,
    2/ Contribution à la création et au développement de nouvelles destinations touristiques et itinérances, s’appuyant sur les mobilités douces et l’accessibilité en transport en commun,
    3/ Contribution à l’ancrage territorial.


    20% max. des dépenses éligibles (avec plafond) pour les projets à forte dimension durable et/ou situés en zone de reconquête économique.


    50% max. des dépenses éligibles (avec plafond) pour les projets de mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et des savoir-faire de l’Île-de-France.

Ces critères d’éco-conditionnalité s’appliquent pour tous les projets hors ceux relevant de la mise en valeur des richesses naturelles, patrimoniales et des savoir-faire de l’Île-de-France. Pour ces projets spécifiquement, le taux d’intervention est de 50% maximum des dépenses éligibles , dans la limite d’un plafond d’aide autorisé.  Cette aide ne pourra être soutenue qu’une fois tous les 2 ans dans le cas ou il ne présente pas d’évolution du contenu par rapport à l’édition précédente.

Quelles démarches ?


Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et fournir les documents utiles et pièces à joindre, les candidats doivent répondre exclusivement sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

Les principes de la règle de minimis


La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.
Elle prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 € d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux.


1 subvention = au moins 1 stagiaire


Tout bénéficiaire d’une aide ou d’une subvention régionale s’engage à accueillir un ou plusieurs stagiaires (selon le montant de la subvention).
Astuce : si vous avez déjà repéré ou contacté un stagiaire, demandez-lui de s’inscrire sur la plateforme régionale (PAR). Vous pourrez alors le recruter par ce canal.