Liens utiles pour financer vos projets d’accessibilité

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Un concentré des principales sources de financement, réuni en un seul document pratique.

Ce tableau comparatif regroupe l’ensemble des dispositifs financiers existants – État, Région, Europe, Banque des Territoires, Ministère de la Culture… – avec leurs conditions, bénéficiaires et taux d’aide.

FinanceurCe qui est financéPublics éligiblesTaux d’aideContacts / Liens utiles
État – Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA)Travaux de mise en accessibilité (ERP privés de 5ᵉ catégorie), diagnostic, équipementsCommerces, hôtels, restaurants, professions libéralesJusqu’à 50 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €)Guide officiel FTA – ASP

État – DETR / DSIL

Travaux de mise en conformité accessibilité dans le patrimoine publicCollectivités territorialesVariable (selon enveloppe préfectorale)Préfectures / sous-préfectures
Région Île-de-France – Fonds Régional pour le Tourisme (FRT)Travaux, scénographie, équipements numériques inclusifs, médiationCollectivités, associations, opérateurs touristiques et culturelsJusqu’à 50 % (selon projet et critères d’éco-conditionnalité)FRT – Région IDF
Région Île-de-France – Investissements culturelsMise en accessibilité des équipements culturelsCollectivités, établissements culturelsVariable (jusqu’à 40-50 %)Mes démarches IDF
DRAC – Fonds d’accessibilité des œuvresSous-titres, audiodescription, outils de médiation accessiblesStructures culturelles subventionnées par la DRACEn général 50 % (selon projet)DRAC Île-de-France – Service Culture & Handicap
Europe – FEDER / FSE+Aménagements inclusifs, innovation touristique et culturelle, numérique accessibleCollectivités, organismes publics, associationsJusqu’à 60 % (selon appels à projets)Europe en Île-de-France
Banque des TerritoiresPrêts, ingénierie, AMO pour projets d’accessibilité et modernisationCollectivités, entreprises publiques locales, SEMSelon projet (prêts à taux préférentiels)Banque des Territoires