Un concentré des principales sources de financement, réuni en un seul document pratique.
Ce tableau comparatif regroupe l’ensemble des dispositifs financiers existants – État, Région, Europe, Banque des Territoires, Ministère de la Culture… – avec leurs conditions, bénéficiaires et taux d’aide.
Financeur | Ce qui est financé | Publics éligibles | Taux d’aide | Contacts / Liens utiles |
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État – Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) | Travaux de mise en accessibilité (ERP privés de 5ᵉ catégorie), diagnostic, équipements | Commerces, hôtels, restaurants, professions libérales | Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) | Guide officiel FTA – ASP |
État – DETR / DSIL | Travaux de mise en conformité accessibilité dans le patrimoine public | Collectivités territoriales | Variable (selon enveloppe préfectorale) | Préfectures / sous-préfectures |
Région Île-de-France – Fonds Régional pour le Tourisme (FRT) | Travaux, scénographie, équipements numériques inclusifs, médiation | Collectivités, associations, opérateurs touristiques et culturels | Jusqu’à 50 % (selon projet et critères d’éco-conditionnalité) | FRT – Région IDF |
Région Île-de-France – Investissements culturels | Mise en accessibilité des équipements culturels | Collectivités, établissements culturels | Variable (jusqu’à 40-50 %) | Mes démarches IDF |
DRAC – Fonds d’accessibilité des œuvres | Sous-titres, audiodescription, outils de médiation accessibles | Structures culturelles subventionnées par la DRAC | En général 50 % (selon projet) | DRAC Île-de-France – Service Culture & Handicap |
Europe – FEDER / FSE+ | Aménagements inclusifs, innovation touristique et culturelle, numérique accessible | Collectivités, organismes publics, associations | Jusqu’à 60 % (selon appels à projets) | Europe en Île-de-France |
Banque des Territoires | Prêts, ingénierie, AMO pour projets d’accessibilité et modernisation | Collectivités, entreprises publiques locales, SEM | Selon projet (prêts à taux préférentiels) | Banque des Territoires |