Droit du travail et CCN organismes de tourisme, commercialisation, propriété intellectuelle, meublés de tourisme et chambres d’hôtes

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Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
  • Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique en matière de droit du travail, social (convention collective des organismes du tourisme et, notamment, les accords n°39, 40, 41 et 42 de 2023) et jurisprudentielle
  • Savoir rédiger les documents correspondants (CGV/CPV, contrats prestataires/OT et clients/OT, assurances, formulaires, bons d’échange, devis, factures...)
  • Maîtriser le régime fiscal des ventes de prestations de services touristiques (intermédiaire transparent ou opaque, TVA régime général, TVA sur la marge et IS)
  • Maîtriser le régime juridique applicable : commun et spécifique
  • Maîtriser les obligations à l’égard des auteurs et/ou des personnes
  • Etablir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter
  • Faire le point sur les nouveaux textes en vigueur et leur champ d’application : juridique et fiscal

Formateur Christian Gosseaume

Avocat au Barreau de Rennes en droit et fiscalité du tourisme depuis 2009, Christian Gosseaume est également formateur pour les professionnels du tourisme (CRT, CDT, OT, hébergeurs…) et enseignant en Licence Pro à Univ2Rennes.

Fort de 34 années d'expérience dans le secteur du tourisme, il conseille et assiste juridiquement et techniquement les collectivités, les organismes du tourisme et autres professionnels (agences de voyages, hébergeurs, cafés-restaurants, transporteurs, APN…) dans la réalisation de leurs projets de développement économique touristique.

Contenu et programme

Droit du travail et CCN 1  

  • Les contrats de travail (CDI, CDD à temps partiel ou complet, promesse d’embauche et offre de contrat...)
  • Les nouvelles fiches de poste
  • La rémunération (échelon, indice, primes...) et son évolution selon la CCN
  • La prévoyance et la complémentaire santé
  • Les RPS (risques psychosociaux professionnel
  • La gestion du personnel : entretiens, discipline, sanctions...
  • Le temps de travail, repos, récupération, congés, RTT, forfait jours, CET...
  • Les accords d’entreprise

Commercialisation

  • Quel formulaire d’information pour quelle prestation 
  • Le contenu des CGV/CPV depuis le 1er juillet 2018
  • Le contenu des devis / propositions /contrats entre l’OT et le Client
  • Le contrat entre l’OT et le prestataire touristique
  • Le bon d’échange ou le voucher
  • Les éléments obligatoires d’une facture
  • La facturation, la TVA et de l’IS

Propriété intellectuelle
Tout au long de la formation : application au secteur du tourisme, des marques touristiques, l’OT créateur de brochures, photos, reportages vidéo, rédactionnels. 

  • Nature et titulaire du droit d'auteur (définition d’une œuvre simple ou plurale l’auteur, les droits des salariés/agents publics...)
  • Droits des auteurs (protection/litiges)
  • Exploitation des droits (contrats, modifications...)

Meublés de tourisme et Chambre d’hôtes

  • Déclaration unique et (nouveau) numéro de déclaration
  • Les éléments à justifier lors de la déclaration
  • Le rôle des communes ou intercommunalités disposant de la compétence « tourisme »
  • Les nouvelles règles de promotion de ces hébergements
  • La fiscalité : plafonds, abattements...

Public/Prérequis

Cette formation s'adresse aux directeurs/responsables, chargés de communication, de commercialisation et/ou de coordination des prestataires.

Votre contact au CRT

Sorya Tholon
Chargée de mission Animation Territoriale et Formation Offices de Tourisme
[email protected]
Tél : 06 12 26 70 83

Prix 0.00 € TTC

  • Date 6 - 7 Mai 2025
  • Durée
    • 14h en présentiel
  • Détail tarif

    Cette formation s'inscrit dans le cadre du plan collectif de formation à destination des Offices de Tourisme.

     

    Elle est gratuite pour les salariés de droit privé des Offices de Tourisme adhérant à l'AFDAS. Elle n'impacte pas l'enveloppe individuelle de l'Office de Tourisme mais le fonds collectif régional dédié. Pour les adhérents à l'AFDAS, un mail vous sera adressé suite à votre inscription pour la saisie de cette formation sur votre espace sécurisé.

     

    Pour les salariés de droit public, merci de nous contacter si vous êtes intéressés par cette formation.

     

    Contact: [email protected]

  • Lieu Conseil Régional Paris Île-de-France 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
  • Participants 12

Ce cours comprend

Sur une base minimaliste de méthode magistrale permettant de rappeler, de mettre à niveau ou d'acquérir des connaissances, la formation est très participative afin de de permettre aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à venir dans le cadre des actions réalisées et à réaliser.
Un powerpoint sera diffusé et transmis par mail à chaque participant avant la prestation. Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants.

Inscription

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