Registre Public d'Accessibilité

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Consultez les documents utiles pour vous accompagner dans la mise en place de votre Registre Public d'Accessibilité.

Ce registre doit informer le public des dispositions, prises dans l'ERP, qui permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des prestations.
Les éléments qui constituent le registre avec les éléments suivants :

  • Information complète des prestations fournies par l'établissement,
  • Pièces administratives (attestations d'accessibilité),
  • Pièces techniques (modalités de maintenance des ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques, en l’occurrence ce n’est pas notre cas puisque l’espace de réunion/formation ouvert au public se trouve au RDC),
  • Description des actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées.

Liens utiles

Outil pratique du ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires.

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