Réglementations et législations

Vous trouverez ici des informations sur la législation touristique concernant l'accessibilité et le développement durable.

Les Ad'AP

Accessibilité Réglementations et législations - Règlementations Multi-filières

-Générique Réglementations et législations

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de (...)

Memento règlementation Bruit

Développement durable Réglementations et législations Hébergement - Restauration

Mémento réglementation

Ce document fournit l'ensemble des critères à respecter en matière de bruit, ainsi que les modalités de contrôle. Simple et synthétique, ce mémento n'est pas spécifique au tourisme.

Code mondial d'éthique du tourisme

Développement durable Réglementations et législations Multi-filières

-Générique Réglementations et législations

Texte de référence international désignant le tourisme comme vecteur d'épanouissement, facteur de développement durable, activité bénéfique pour les communautés d'accueil, et fixant les obligations des acteurs, le droit au tourisme, la (...)

Charte du tourisme durable

Développement durable Réglementations et législations Multi-filières

-Générique Réglementations et législations

Texte de référence international: l'application des principes du développement durable dans le domaine du tourisme. Recommandation aux Etats et aux gouvernements régionaux de mise en place de programmes d'action en faveur (...)

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