L'Ad'ap, une opportunité pour améliorer le confort d'usage pour tous et valoriser votre offre touristique

Guide à destination des gestionnaires d'hôtels et de restaurants classés ERP 5ème catégorie pour constituer au mieux leur demande d'approbation d'AD'AP

Réglementation

Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

Descriptif

Guide méthodologique sur les AD'AP pour aider les professionnels à appliquer la réglementation (textes, obligations, formulaires CERFA...)

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