Vous trouverez ici une sélection de ressources documentaires : fiches et guides pratiques, études, réglementations, aides financières, labels... par filières et par thématiques.
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Accessibilité
Réglementations et législations
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Règlementations
Multi-filières
Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de (...)
Accessibilité
Aides financières et subventions
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Règlementations
Multi-filières
Nous avons sélectionné pour vous un éventail de possibilités pour soutenir vos projets d'accessibilité (fondations, mécénat, prix ...).
Cette fiche n'est pas exhaustive, il convient de se rapprocher de chaque organisme pour (...)
Accessibilité
Aides financières et subventions
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Règlementations
Restauration
Présentation du programme de prêt d'Oseo, destiné aux entreprises de restauration de moins de 10 salariés, engagées dans un contrat d'avenir, allant de 5000 à 10000 euros, sans caution personnelle ni garantie.
Accessibilité
Guides pratiques
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Règlementations
Le label porte désormais le nom de Marque Tourisme et Handicap
