Documents Pratiques

Vous trouverez ici une sélection de ressources documentaires : fiches et guides pratiques, études, réglementations, aides financières, labels... par filières et par thématiques.

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Les Ad'AP

Accessibilité Réglementations et législations - Règlementations Multi-filières

-Générique Réglementations et législations

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de (...)

Soutien aux projets accessibilité

Accessibilité Aides financières et subventions - Règlementations Multi-filières

-Générique Fiches pratiques

Nous avons sélectionné pour vous un éventail de possibilités pour soutenir vos projets d'accessibilité (fondations, mécénat, prix ...).

Cette fiche n'est pas exhaustive, il convient de se rapprocher de chaque organisme pour (...)

Prêt pour la modernisation de la restauration

Accessibilité Aides financières et subventions - Règlementations Restauration

Prêt pour la modernisation de la restauration

Présentation du programme de prêt d'Oseo, destiné aux entreprises de restauration de moins de 10 salariés, engagées dans un contrat d'avenir, allant de 5000 à 10000 euros, sans caution personnelle ni garantie.

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