Mieux connaître le cadre juridique de la commercialisation de produits

  • Type : Formation
  • Ville :

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Formation participative qui permet aux stagiaires de poser les problématiques rencontrées et d'y apporter des réponses concrètes fondées sur le droit et sur des exemples réels et appropriés.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la « commercialisation » : obligations, responsabilité, fiscalité.
  • Mettre en place (ou mettre en conformité avec les textes en vigueur) les actions et les pratiques commerciales des OT.
  • Adapter les prestations touristiques dans les limites géographiques autorisées dans l’intérêt général et selon les doctrines et les jurisprudences applicables au secteur.

Public/prérequis

Directeurs, responsables, chargés de commercialisation, comptables.

Programme

Introduction

Champ d’application

Produits « boutiques »

  • Les règles de concurrence loyale à l’égard des prestataires locaux.
  • Les règles d’applicables pour et produits alimentaires, boissons et artisanaux.

Prestations touristiques

  • Les limites de la zone géographique d’intervention.
  • Les obligations de l’opérateur et ses responsabilités (information, CGV, CPV, contrat de mandat, etc.).
    • Zoom sur les visites guidées et la billetterie.
  • Le régime fiscal (assujettissement, exonération, opérations mixtes, culturelles, sportives, etc.).
    • Zoom sur le régime de la marge.

Autres prestations

  • Régie publicitaire, location de salle, prêt de personnel, terrain de camping, activités culturelles, etc.
  • Etude de marché et étapes de conception des prestations. 

Formateur 

Maître Christian Gosseaume