Assistance juridique à l'attention des Offices de Tourisme

Dans un souci d’accompagner les offices de tourisme au plus près de leurs besoins, le CRT met gratuitement à disposition des Offices de Tourisme d'Ile-de-France une assistance juridique.

Un avocat répondra aux questions concernant les domaines suivants:

  • Vie associative : création, dissolution, statuts, responsabilité des dirigeants, cotisations, subventions, finances.
  • Tourisme : compétences, création et organisation des OT, classement des OT, commercialisation, hébergements touristiques, stations de tourisme, communes touristiques, manifestations, ERP.
  • Fiscalité : taxe de séjour, tva, IS, fiscalité des meublés de tourisme, taxe sur les salaires.
  • Commerce : vente de biens et de services.
  • Travail : CCN n°3175, salaires, prévoyance, mutuelle...
  • Droit public : fonctionnement et organisation des EPIC, régies, DSP, marché public.
  • Propriété intellectuelle : droit à l'image, droit littéraire et artistique
  • Assurances : responsabilités des dirigeants, assurances occasionnelles (manifestations), protection juridique (risques encourus, indemnités, frais de justice), mentions légales d'un site internet.

Pour poser une question, complétez le formulaire.

Les réponses seront communiquées dans un délai moyen de 3 jours. Dans les cas de rédaction de contrats, conventions, statuts ou de questions complexes, un délai supplémentaire sera nécessaire.

Par ailleurs, le CRT s'engage a considérer comme confidentielles les informations que cette mission l'amènerait à connaitre.