Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation
(ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

Article 1 : Le site

Le site web «  Le portail des professionnels du tourisme de la destination Paris Île-de-France » (ci-après le Site) est mis à la disposition du public par le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France.

Le Site a pour objet de promouvoir le tourisme à Paris et en Ile de France.

Article 2 : Responsabilité

Compte tenu de la nature technique des services à distance rendus sur le Site, le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France ne peut pas être tenu pour responsable des actes ou événements indépendants de leur volonté entraînant une impossibilité ou une interruption d’accès au Site.

Le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions relatives aux informations diffusées sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission, les utilisateurs sont invités à nous contacter au moyen des points de contact disponibles sur le Site.

Le Site contient une sélection de liens hypertextes vers les sites web de tiers ayant un rapport avec la destination Paris Ile-de-France. Le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France ne peut garantir la licéité et l'exactitude des informations qui sont contenues sur ces sites tiers et ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus diffusés sur ces sites.

Article 3 : Protection des Données à caractère personnel

3.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site est le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT) dont le siège est situé à PARIS (75009) -11 rue du Faubourg Poissonnière.

3.2 Finalités et bases légales des traitements

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les données à caractère personnel le concernant sont traitées pour gérer les demandes d’information adressées au CRT.

Lorsque l’utilisateur utilise les formulaires d’inscription aux newsletters,les données à caractère personnel le concernant sont traitées pour gérer les abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’inscription aux formations, les données à caractère personnel traitées permettent au CRT de gérer l’inscription et la participation des participants à la formation. Elles permettent au CRT de gérer les obligations auxquelles il est soumis en tant qu’organisme de formation.

3.3 Données traitées et Destinataires

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires et nécessaires à votre identification, la demande ne pourra pas être traitée.

Concernant les utilisateurs du formulaire de contact, les données suivantes sont traitées:

•données d’identité et de contact,

•données sur la vie professionnelle,

•données relatives à la demande (objet, date, numéro de demande, historique des demandes) et à la réponse apportée

Ont accès à ces données, les collaborateurs du CRT en charge des professionnels du tourisme.

Concernant les utilisateurs des formulaires d’inscription aux newsletters thématiques (offres de formation, actualités de la destination Paris Ile-de-France), les données suivantes sont traitées:

•données d’identité et de contact,

•données sur la vie professionnelle.

Ont accès à ces données, le collaborateurs du pôle commercialisation du CRT/CaRT.

Concernant les utilisateurs du formulaire d’inscription à une formation, les données suivantes sont traitées:

•données relatives au participant à la formation (données d’identité, données relatives au niveau académique),

•données relatives au responsable du dossier formation (données d’identité).

Ont accès à ces données, les collaborateurs du CRT en charge de l’activité de formation du CRT.

3.4 Durée de conservation des données

Les données traitées pour la gestion des demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Les données traitées pour la gestion de la formation sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Les données traitées pour la gestion des newsletters sont conservées pour la durée de votre abonnement.

Toutefois,en cas d’absence d’ouverture des communications pendant trois mois, vos données seront supprimées.

3.5 Droit des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données et dans les conditions qu’elle définit, tout utilisateur du Site dispose des droits suivants: droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit de définir des directives relatives au sort des données post-mortem,droit à l’effacement, droit à la portabilité et droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative au traitement de vos données, veuillez-vous adresser à l'adresse e-mail suivante : contact@visitparisregion.com .

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit sans l’accord préalable de leurs titulaires de droits.

« Paris Région - Le Comité Régional du Tourisme» est une marque déposée du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France. Toute utilisation de cette marque sans le consentement préalable de ce dernier est prohibée.

Toute extraction et/ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de tout ou partie du Site est soumise à l’accord préalable du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France.

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Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

MENTIONS LEGALES

Editeur du site : 
Comité Régional du Tourisme Paris Île-de-France
11, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris

Directeur de publication : 
Eric JEUNEMAITRE,
Président du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France.

Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 3 décembre 2013