Autres aides pour le développement des entreprises du secteur du tourisme

Les entreprises qui exercent une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation foncière des entreprises. Cette réduction s'applique aux entreprises qui exercent leur activité entre 12 et 41 semaines par an.

Une mesure fiscale est parfois mise en œuvre par les collectivités pour le développement de l'activité touristique dans les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Cette exonération de taxe foncière concerne les hôtels, les gîtes, les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme. Cette exonération s'applique aux hébergements touristiques suivants :

  • les hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement,
  • les gîtes ruraux, faisant tout ou partie d'une habitation personnelle,
  • les meublés de tourisme : villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile,
  • les chambres d'hôtes : chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Tous les détails sont disponibles en consultant les fiches pratiques sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises concernant :

Plusieurs appels à projets et concours sont régulièrement mis en place pour les entreprises du secteur du tourisme :