Mise en oeuvre de la réforme du droit du travail et application selon la CCN n°3175

  • Type : Formation
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Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron sont entrées en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. 

Objectifs

  • Optimiser la gestion des ressources humaines et mettre à niveau la connaissance en droit du travail et social.
  • Appréhender l’application des ordonnances et décrets en matière de droit du travail (loi Macron 2).
  • Actualiser ses connaissances sur l’évolution du droit du travail et de la CCN n°3175.

 

Public/prérequis

Managers et chargés des ressources humaines, DAF, comptable.

Programme

Rappel des fondamentaux et mise à niveau en matière de droit du travail et social

  1. Les 3 principes fondamentaux du droit du travail.
  2. Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste.
  3. Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur.
  4. La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens : annuel et formation professionnelles, DUER, harcèlement moral et sexuel…
  5. Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel...
  6. Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail.
  7. L’élection DP : conditions, procédures, électeurs, éligibles.

La réforme du code du travail par ordonnances (loi Macron2) et décrets d’application

  1. La fusion des : CE, CHSCT et DP.
  2. Les accords d’entreprise : dérogation à l’accord de branche (CCN) ou option.
  3. Le temps de travail.
  4. Les emplois saisonniers.
  5. Le télétravail.
  6. Délai de saisine des Prud’hommes.
  7. Le licenciement pour inaptitude professionnelle : procédure allégée.
  8. Le licenciement économique.
  9. Le droit à la déconnexion.
  10. Les congés pour événements spéciaux : les plus ordonnance « Macron ».

 

Méthode pédagogique

Formation participative qui permet aux stagiaires de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables.

Deux journées d’échanges pour une compréhension et application efficientes.

Des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés issus de la jurisprudence ou rencontrés par le formateur.

Intervenant 

Maître Christian Gosseaume