La réorganisation territoriale et ses conséquences dans le tourisme - OT4

  • Type : Formation
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La réorganisation territoriale et les incidences sur la restructuration des organismes de tourisme.

Objectifs

  • Appréhender les lois en vigueur et les projets en débat sur la réforme des collectivités territoriales.
  • Les effets sur la compétence « promotion du tourisme » et la restructuration des OT et SI, les enjeux humains et économiques.
  • La méthodologie pour intervenir auprès des responsables des collectivités.

Public ciblé

Dirigeants, administrateurs FROTSI, CRT, CDT, UDOTSI offices de tourisme.

Programme

Etat des lieux de la réforme des collectivités, la compétence « tourisme » et l’intérêt communautaire

1/Analyser la situation et appréhender  les conséquences sur la restructuration des OT et SI (état des lieux : la compétence promotion du tourisme, calendrier, enjeux, création, modification, dissolution…)

2/Les effets du transfert de la compétence et ses enjeux économiques

  • sur les biens meubles et immeubles
  • sur les actes et contrats (publics et privés)
  • sur le personnel (de droit public et privé)

3/maîtriser les premières clefs et modes de gestion pour agir en anticipant sur la réforme

  • faire comprendre la situation aux élus
  • être force de proposition sur la méthodologie pour la réorganisation des structures
  • accompagner la réorganisation des structures (CRT, CDT, OT et SI)

4/les différentes formes juridiques d’office de tourisme (association, SEM, EPIC, EPA, SPL…), leurs avantages et inconvénients

Organisme de formation

Gosseaume Avocat

Intervenant : Maître Christian Gosseaume