Instituer la taxe de séjour

  • Type : Formation
  • Ville :

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Formation dédiée aux offices de tourisme, un participant par structure

Objectifs

  • Appréhender les fondamentaux juridiques et les enjeux économiques pour les collectivités, les organismes de tourisme et les professionnels.
  • S’approprier la mise en œuvre de la taxe de séjour, conseils et méthodes pour optimiser le produit de la taxe.
  • Répondre aux interrogations particulières des participants

Public/prérequis

Dirigeants ou responsables d’offices de tourisme souhaitant conseiller et accompagner leur collectivité dans la démarche.

Programme

Historique de la taxe de séjour sur le plan législative et son impact économique

Le champ d’application de la taxe

  • L’objet de la taxe de séjour
  • Les collectivités habilitées à instituer la taxe
  • La taxe départementale additionnelle
  • Les types d’hébergements concernés
  • Les clientèles redevables ou assujetties selon le choix de la taxe appliquée

L’assiette, les tarifs et les exonérations

  • L’assiette : les éléments à considérer pour le calcul 
  • Exonérations et réductions
  • Les tarifs au réel et le calcul de la taxe de séjour forfaitaire : un choix à faire

La perception de la taxe

  • Déclaration de la location
  • La tenue d’un état (taxe au réel)
  • Le versement de la taxe (avec dégrèvement possible)

Le contrôle et le contentieux

  • Le contrôle
  • Les infractions et sanctions
  • Les recours au contentieux

Les modalités d’institution et l’affectation de la taxe

  • Comment la mettre en œuvre (méthodologie)
  • L’affectation du produit des taxes
  • Incitation, intérêts ou effets néfastes de l’institution de l’une des deux taxes

Intervenant 

Maître Christian Gosseaume