Actualisation du droit du travail et social (CCN n°3175) Réforme du code du travail : lois El Khomri et Macron 2

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Formation d'une journée permettant de faire le point sur le droit et les réformes du code du travail.

Objectifs

  • Optimiser la gestion des RH et mettre à niveau les connaissances en droit du travail et social.
  • Prendre en compte la réforme du code du travail (loi « El Khomri » et « Macron 2 »).
  • Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique liée aux organismes de tourisme sous convention CCN 3175.

Public/prérequis

Directeurs, comptables, chargés de ressources humaines 

Programme

Formation participative qui permet aux stagiaires de poser les problématiques rencontrées et d'y apporter des réponses concrètes fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés.

Rappel des bases et mise à niveau en matière de droit du travail et social

  1. Les 3 principes fondamentaux du droit du travail.
  2. La responsabilité de l’employeur.
  3. Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulations, heures complémentaires,…
  4. Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail.
  5. Champ d’application du transfert de personnel dans le cadre d’une fusion d’OTs et comparatif de la rémunération droit privé droit public.

La loi travail et Macron 2 – la réforme du code du travail par ordonnances

  1. Les accords d’entreprise : dérogation ou option
  2. Les emplois saisonniers
  3. Le licenciement économique
  4. Le compte personnel d’activité constitué de 3 comptes personnels : formation, pénibilité, et engagement citoyen
  5. Le droit à la déconnexion citoyen
  6. Les congés pour évènements spéciaux
  7. La médecine du travail
  8. Les groupements d’employeurs
  9. Le temps de travail par accord d’entreprise
  10. Les éléments de la loi d’habilitation par ordonnance

Formateur 

Maître Christian Gosseaume